J.O. 296 du 23 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21998

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Arrêté du 10 décembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310682A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2003 :

Il est, à compter du 15 décembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Demangeat (Jacqueline), épouse Pelle, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié.

Mme Martin (Edwige), épouse Quignon, greffière du premier grade, est, à compter du 15 décembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié.

Mlle Parmentier (Christine), greffière du premier grade, est, à compter du 15 décembre 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Dié.